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Délibérations de la session 17101127

Rubrique "Affaires militaires"
Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape 		17110124(02)
Paiement des gages dus aux srs Castan, Tricou et Bonney pour les visites aux lieux d'étape et le port de formules imprimées pour les registres que doivent tenir les consuls, ces formules ayant permis de déceler des malversations Action des Etats
Affaires militaires
Etape 		17110127(07)
Clôture du compte des dépenses de l'étape pour 1710 : 607 614 l. 14 s. (supérieures à celles de l'année précédente de 91 163 l. 13 s.) Action des Etats
Affaires militaires
Etape 		17110128(04)
Liste des lieux d'étape pour 1711 Action des Etats